La protection des données à caractère personnel de nos partenaires commerciaux (tels que les clients, les fournisseurs, les sous-traitants et les prestataires de services mandatés par nos soins) revêt une grande importance pour voestalpine High Performance Metals France S.A.S. (ci-après dénommée « nous »). Nous sommes tenus de traiter vos données à caractère personnel conformément aux dispositions légales applicables et prenons cette obligation très au sérieux. Nous attendons la même chose de nos partenaires commerciaux.
Dans le cadre de notre relation commerciale avec vous, il est indispensable que nous traitions vos données à caractère personnel (ci-après dénommées « données ») ou celles de vos employés. Ce faisant, nous respectons les dispositions légales applicables en matière de protection, de traitement licite et de confidentialité des données ainsi que de sécurité des données, en particulier le Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») et les lois nationales applicables en matière de protection des données.
La présente déclaration de protection des données vous informe sur la nature, l’étendue et la finalité de la collecte et de l’utilisation de vos données et de celles de vos employés par nos soins dans le cadre de notre relation commerciale.
Le responsable du traitement des données mentionnées ci-dessous est
voestalpine High Performance Metals France S.A.S.
12 Rue Mercier, Z.I. Mitry-Compans, 77297 Mitry-Mory Cedex, France
On entend par « données à caractère personnel » toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (par exemple, nom, adresse, adresse e-mail, affiliation à une entreprise).
Finalité : dans le cadre de la communication et de la correspondance avec vous en tant que partenaire commercial (potentiel), nous traitons vos données afin de traiter les demandes de renseignements concernant des produits, des services et des projets et de pouvoir vous offrir un soutien approprié. Cependant, nous traitons également vos données lorsque nous obtenons de votre part des informations sur vos produits ou services (par exemple en tant que fournisseur, cabinet de conseil ou artisan).
Catégories de données : données de base de la personne concernée (par exemple, nom, titre, langue), coordonnées professionnelles (par exemple, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone), documentation des rendez-vous et des accords (par exemple, journaux d’appels, notes de dossier, rapports de visite) ; données de correspondance (e-mails, courrier, échanges via des plateformes de collaboration), données générales sur la relation commerciale (par exemple, demandes de renseignements sur divers produits)
Base juridique : Art. 6, al. 1, let. f) du RGPD – intérêts légitimes : communication et correspondance afin de traiter et de répondre à vos demandes commerciales.
Durée de conservation : nous conservons vos données jusqu’à ce que la finalité ait été atteinte. Une fois cette finalité atteinte, vos données ne seront conservées que s’il existe une obligation légale de les conserver ou si une autre raison importante justifiant leur conservation peut être invoquée. Cela peut être le cas, par exemple, si nous avons besoin de vos données pour établir, exercer ou défendre des droits en justice.
Catégories de destinataires : Si nécessaire, vos données seront transmises à d’autres sociétés du groupe voestalpine (www.voestalpine.com/standorte) dans le respect des réglementations en matière de protection des données. Dans le cadre de la communication et de la correspondance, vos données peuvent également être transmises à des sous-traitants (prestataires de services informatiques) en fonction du type de contact que vous avez sélectionné.
Finalité : Nous traitons vos données pour l’initiation, le traitement et la gestion des transactions commerciales. Cela comprend notamment le traitement des commandes et leur facturation, la comptabilité, la facturation et la gestion comptable associées (requises par la loi), ainsi que la livraison des marchandises et l’exécution convenue des activités de maintenance ou d’autres services convenus. Nous traitons également vos données dans le cadre du traitement des réclamations et de notre processus de relance.
Catégories de données : Données de base de la personne concernée (par exemple, nom, civilité, langue), coordonnées professionnelles (par exemple, adresse, numéro de téléphone, fax), affectation au sein de l’organisation (par exemple, fonction, pouvoir de représentation), données sur l’entreprise (par exemple, raison sociale, numéro d’enregistrement au registre du commerce, secteur d’activité, données de solvabilité), données générales sur la relation commerciale (par exemple, informations sur le produit proposé, données de vente, données de facturation, conditions de service, traitement des réclamations), données bancaires (par exemple, coordonnées bancaires, numéro de compte, données de réception), données contractuelles (par exemple, contrats conclus, projets de contrats et offres ainsi que la correspondance associée), données fiscales (par exemple, TVA, autres numéros d’identification fiscale), données de correspondance (par exemple, e-mails, historiques de chat), documentation des rendez-vous et des accords (par exemple, journaux d’appels, notes de dossier)
Bases juridiques :
Durée de conservation : nous conservons vos données jusqu’à ce que la finalité ait été atteinte. Une fois cette finalité atteinte, vos données ne seront conservées que s’il existe une obligation légale de les conserver ou si une autre raison importante justifiant leur conservation peut être invoquée. Cela peut être le cas, par exemple, si nous avons besoin de vos données pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.
Catégories de destinataires : si nécessaire, vos données seront transmises à d’autres sociétés du groupe voestalpine (www.voestalpine.com/standorte) dans le respect des réglementations en matière de protection des données. Les données collectées à cette fin peuvent également être transmises à d’autres partenaires commerciaux (tels que des partenaires d’expédition et de logistique pour l’exécution et le traitement des commandes), mais aussi à des conseillers fiscaux, des auditeurs, des agences de crédit, des autorités publiques (par exemple, l’administration fiscale) et, en cas de litige, également aux tribunaux, aux autorités administratives et aux représentants légaux.
Finalité : Afin de cultiver et d’entretenir la relation commerciale avec vous en tant que partenaire commercial, nous organisons des visites chez vous, menons des enquêtes auprès des clients et des fournisseurs, organisons des campagnes marketing, des tirages au sort, des concours et des activités et événements similaires de temps à autre, et vous proposons également des formations continues et des formations spécialisées pour les partenaires commerciaux. À cette fin, nous traitons vos données au-delà de l’exécution effective du contrat dans un système de gestion des clients/fournisseurs ou dans un système informatique comparable ou servant cet objectif.
Catégories de données : données de base de la personne concernée (par exemple, nom, titre, langue), coordonnées professionnelles (par exemple, adresse, numéro de téléphone, fax), affectation au sein de l’organisation (par exemple, fonction, pouvoir de représentation), données sur l’entreprise (nom de l’entreprise, numéro d’enregistrement au registre du commerce, secteur d’activité), données générales sur la relation commerciale (par exemple, informations sur le produit proposé, données de vente, classification du pouvoir d’achat, comportement d’achat et intérêts en matière de demande, participation à des campagnes de marketing), données de correspondance (par exemple, contenu des e-mails, commentaires sur les portails, réponses aux enquêtes écrites auprès des clients et des fournisseurs), documentation des rendez-vous et des accords (par exemple, rapports de visite, réponses aux enquêtes téléphoniques), données de formation (par exemple, certificats, contenu des formations)
Bases juridiques :
Durée de conservation : Nous conservons vos données jusqu’à ce que la finalité pour laquelle elles ont été collectées soit atteinte. Une fois cette finalité atteinte, vos données ne seront conservées que s’il existe une obligation légale de conservation ou si un autre motif justifiant leur conservation peut être invoqué. Cela peut être le cas, par exemple, si nous avons besoin de vos données pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.
Catégories de destinataires : Si nécessaire, vos données seront transmises à d’autres sociétés du groupe voestalpine (www.voestalpine.com/standorte) dans le respect des réglementations en matière de protection des données. En outre, nous pouvons transmettre vos données à des sous-traitants (par exemple, des prestataires de services informatiques pour les systèmes de gestion des clients/fournisseurs, des outils d’enquête) et à des tiers nécessaires à l’organisation de formations ou d’autres événements (par exemple, des organisateurs de séminaires, des formateurs).
Finalité : Le respect des obligations légales (telles que les exigences en matière de protection des données, de droit des exportations ou de droit de la concurrence), la vérification du respect des directives convenues de voestalpine (par exemple, le code de conduite), mais aussi la comparaison des coordonnées professionnelles à la recherche de correspondances avec des noms figurant sur des listes de sanctions, peuvent rendre nécessaire le traitement de vos données à ces fins.
Catégories de données : données de base de la personne concernée (par exemple, nom, nationalité), coordonnées professionnelles (par exemple, adresse, adresse e-mail) ; toute donnée indiquant ou prouvant une violation d’une exigence de conformité ou d’une obligation légale.
Base juridique :
Durée de conservation : nous conservons vos données jusqu’à ce que la finalité ait été atteinte. Une fois cette finalité atteinte, vos données ne seront conservées que s’il existe une obligation légale de les conserver ou si une autre raison importante justifiant leur conservation peut être invoquée. Cela peut être le cas, par exemple, si nous avons besoin de vos données pour établir, exercer ou défendre des droits en justice.
Catégories de destinataires : sous-traitants (prestataires de services informatiques) ; les données collectées à cette fin peuvent également être transmises aux tribunaux, aux autorités administratives et aux représentants légaux.
En raison de la complexité des processus de traitement des données actuels, nous faisons appel à des sous-traitants pour traiter vos données. Dans la mesure du possible, nous ne faisons appel qu’à des sous-traitants établis au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen et qui sont donc soumis au RGPD.
Dans des cas exceptionnels, nous pouvons toutefois transférer des données vers des pays tiers (c’est-à-dire en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen) et y faire traiter ces données. Si nous transférons des données vers des pays tiers, ce transfert s’effectue exclusivement dans le respect des conditions d’admissibilité requises (notamment l’existence d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, la conclusion de clauses types de protection des données, y compris, si nécessaire, un accord supplémentaire prévoyant des mesures techniques, organisationnelles et contractuelles supplémentaires). Si vos données sont transférées vers un pays tiers, vous pouvez demander une copie des garanties appropriées ou adéquates auprès de notre organisme chargé de la protection des données.
Pour toute question relative à la protection des données et pour faire valoir vos droits susmentionnés, veuillez contacter notre service chargé de la protection des données par e-mail à l’adresse personaldata-fr@voestalpine.com ou par courrier postal à l’adresse voestalpine High Performance Metals France S.A.S., 12 Rue Mercier, Z.I. Mitry-Compans, 77297 Mitry-Mory Cedex, en indiquant « Protection des données » en objet.
Certaines parties de la présente déclaration de protection des données pour les partenaires commerciaux peuvent être modifiées ou mises à jour par nos soins pour des raisons techniques ou juridiques sans préavis. Veuillez toujours consulter la version actuelle de la déclaration de protection des données pour les partenaires commerciaux afin de vous assurer que vous êtes au courant de tout changement ou mise à jour.